Est ce bien légal ?

Oui tous les produits que vous trouverez sur ce site sont bien légaux en France et en Europe.
 

Voici les textes légaux:
 

Réglementation générale du cannabis en France
 

Sont interdits la production, la mise en marché, l’emploi et l’usage :
 

  • du Cannabis, de sa plante et de sa résine, des préparations qui en contiennent ou de celles qui sont obtenues à partir du Cannabis, de sa plante ou de sa résine
  • ​des Tetrahydrocannabidiol de leurs esters, éthers, sels, ainsi que des sels des dérivés précités et de leurs préparations.

La production, vente et emploi du chanvre non homologué sont interdits. Seul le chanvre industriel européen est cultivable sous autorisation :

Ministère des Affaires sociales et de la Solidarité

  • Arrêté du 22/08/90 portant application de l’article R.5181 pour le Cannabis – JO du 04/10/90 page 12041, modifié par l’arrêté du 27 Mai 1997 – JO du 31/05/97, modifié par l’arrêté du 2 juillet 1999 – JO du 8 Juillet 1999.
  • Le ministre de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale, le ministre de l’Agriculture et de la Forêt, le ministre de l’Industrie et de l’Aménagement du territoire ;
  • Vu le code de la Santé publique, notamment les articles L.627 et R.5181 ;
  • Vu le règlement CE N° 1172/2000 de la Commission

Ainsi, dans certaines conditions, la culture du chanvre agricole est autorisée :

ARTICLE 1

Sont autorisées au sens de l’article R.5181 du code susvisé, la culture, l’importation, l’exportation, l’utilisation industrielle et commerciale (fibres et graines) des variétés de Cannabis Sativa répondant aux critères suivants :

  • Le poids de THC (Tétrahydrocannabinol) de ces variétés, par rapport au poids d’un échantillon porté à poids constant, n’est pas supérieur à 0,20 %.
  • La détermination du taux de tétrahydrocannabinol et de la prise d’échantillons en vue de cette détermination sont effectuées selon la méthode unique prévue en annexe 1.

ARTICLE 2

Les variétés autorisées sont les suivantes :

Carmagnola | C.S. | Delta-Llosa | Delta-405 | Santhica 70 | Fédora 17 | Fédrina 74 | Félina 32 Férimon | Santhica 27 | Fédora 19 | Félina 34 | Futura | Futura 75 | Epsilon 68 | Fibranova | Santhica 23 | Fibrimon 56 | Dioïca 88 | Uso 31

En conclusion:
 

Le CBD en France et en Europe est autorisé si il est provient de chanvre européen et ayant pour semence les variétés citées ci-dessus. Pour le cultiver, le chanvrier  doit en demander l”autorisation.

Ces plants pourront contenir moins de 0,2 % de THC, mais le produit final doit en être exempt.

Voila pourquoi tous nos produits sont issus de chanvre européen, ne proposant aucune traces de THC, et donc parfaitement légaux en France et en Europe.

 

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